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1992012167 BE

1992012167 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs

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BE Justel 1992012167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012167 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs Official

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992012167

page: 14052

Dossier numéro: 1992-04-15/

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