Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012166 BE

1992012166 17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012166 17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1992

Numéro: 1992012166

page: 13985

Dossier numéro: 1992-04-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →