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1992012142 BE

1992012142 12 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012142 12 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992012142

page: 8154

Dossier numéro: 1992-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1970062602

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