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1992012141 BE

1992012141 17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 avril 1992

Numéro: 1992012141

page: 7657

Dossier numéro: 1992-02-17/

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