Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012140 BE

1992012140 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012140 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1992

Numéro: 1992012140

page: 5354

Dossier numéro: 1991-11-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1972090101 1970062602

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →