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1992012101 BE

1992012101 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012101 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 avril 1992

Numéro: 1992012101

page: 8907

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1976A91510 1976091510

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