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1992012093 BE

1992012093 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012093 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 avril 1992

Numéro: 1992012093

page: 8901

Dossier numéro: 1992-03-31/

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