Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012090 BE

1992012090 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 janvier 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les fabrications métalliques de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012090 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 janvier 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les fabrications métalliques de la province de Brabant Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 janvier 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les fabrications métalliques de la province de Brabant

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1992

Numéro: 1992012090

page: 17425

Dossier numéro: 1992-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012453

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →