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1992012089 BE

1992012089 16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1992

Numéro: 1992012089

page: 5822

Dossier numéro: 1992-01-16/

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