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1992012088 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012088 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1992

Numéro: 1992012088

page: 4799

Dossier numéro: 1992-01-16/42

Ce texte modifie le texte suivant

1989012887

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