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1992012072 BE

1992012072 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1992

Numéro: 1992012072

page: 5820

Dossier numéro: 1992-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090404

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