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1992012068 BE

1992012068 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012068 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992012068

page: 2066

Dossier numéro: 1992-01-08/39

Ce texte modifie le texte suivant

1985012631

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