1992012064
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1992012064 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012064 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 mars 1992
Numéro: 1992012064
page: 4463
Dossier numéro: 1992-01-28/34
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