1992012063
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1992012063 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012063 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 février 1992
Numéro: 1992012063
page: 3128
Dossier numéro: 1992-01-28/31
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