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1992012047 BE

1992012047 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012047 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992012047

page: 9447

Dossier numéro: 1992-03-31/

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