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1992011467 BE

1992011467 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Source: Affaires économiques

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992011467

page: 2268

Dossier numéro: 1991-12-30/38

Ce texte modifie le texte suivant

1981001590

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