1992011444
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1992011444 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011444
Art. 1 1992011444 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-11-14/30, art. 84, 003 et 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-11-2003 publié le 14-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-04-1999 publié le 16-07-1999
Articles modifiés
18; 22; 55; 57; 86