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1992011436 BE

1992011436 8 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011436
Art. 1 1992011436 8 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-07-20/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-1993 publié le 03-08-1993

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