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1992011403 BE

1992011403 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant la carrière plane d'inspecteur d'actuariat ou inspecteur d'actuariat principal ou actuaire au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant la carrière plane d'inspecteur d'actuariat ou inspecteur d'actuariat principal ou actuaire au Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 19 décembre 1992

Numéro: 1992011403

page: 27035

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1968032205

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