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1992011400 BE

1992011400 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'ininterchangeabilité des fusibles 6A et petits disjoncteurs 10 A à broches, pris en exécution de l'article 278.04 du Règlement général sur les Installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011400 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'ininterchangeabilité des fusibles 6A et petits disjoncteurs 10 A à broches, pris en exécution de l'article 278.04 du Règlement général sur les Installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1992 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'ininterchangeabilité des fusibles 6A et petits disjoncteurs 10 A à broches, pris en exécution de l'article 278.04 du Règlement général sur les Installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1992

Source: Affaires économiques

Publication: 12 décembre 1992

Numéro: 1992011400

page: 25705

Dossier numéro: 1992-11-13/

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