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1992011374 BE

1992011374 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 2 décembre 1992

Numéro: 1992011374

page: 25036

Dossier numéro: 1992-11-13/34

Ce texte modifie les textes suivants

1980102001 1981001900 1982000681 1983011417 1984011063

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