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1992011356 BE

1992011356 9 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 22 octobre 1992

Numéro: 1992011356

page: 22578

Dossier numéro: 1992-10-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975062507

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