1992011355
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1992011355 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011355 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Affaires économiques
Publication: 21 octobre 1992
Numéro: 1992011355
page: 22510
Dossier numéro: 1992-03-06/