Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992011354 BE

1992011354 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 525 contractuels subventionnés à l'Institut national de Statistique en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011354 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 525 contractuels subventionnés à l'Institut national de Statistique en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 525 contractuels subventionnés à l'Institut national de Statistique en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Affaires économiques

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992011354

page: 22508

Dossier numéro: 1992-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →