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1992011320 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liege

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011320 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liege Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liege

Source: Affaires économiques

Publication: 24 septembre 1992

Numéro: 1992011320

page: 20460

Dossier numéro: 1992-09-14/42

Ce texte modifie le texte suivant

1924063050

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