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1992011317 BE

1992011317 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 19 septembre 1992

Numéro: 1992011317

page: 20268

Dossier numéro: 1992-09-10/30

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