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1992011316 BE

1992011316 8 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1992, pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011316 8 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1992, pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1992, pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 19 septembre 1992

Numéro: 1992011316

page: 20267

Dossier numéro: 1992-09-08/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992011101

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