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1992011299 BE

1992011299 11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011299 11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1992 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1992

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 4 septembre 1992

Numéro: 1992011299

page: 19324

Dossier numéro: 1992-08-11/

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