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1992011296 BE

1992011296 26 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011296 26 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 septembre 1992

Numéro: 1992011296

page: 19628

Dossier numéro: 1992-08-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992011164

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