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1992011291 BE

1992011291 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 10 et 14 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011291 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 10 et 14 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 10 et 14 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 1 septembre 1992

Numéro: 1992011291

page: 19096

Dossier numéro: 1992-08-05/43

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