1992011286 4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 19-04-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-04-12/06 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 20-04-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-04-2016 publié le 19-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2023 publié le 08-09-2023

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 24-06-2014

Article modifié : N6

Arrêté royal du 07-05-2009 publié le 26-05-2009

Articles modifiés

12; N7

Arrêté royal du 28-01-1994 publié le 09-03-1994

Articles modifiés

2; 7; 8; 9; 10; ANN.II; ANN.IV

Article modifié : ANN.V