Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992011241 BE

1992011241 3 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011241 3 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 24 octobre 1992

Numéro: 1992011241

page: 22715

Dossier numéro: 1992-07-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →