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1992011236 BE

1992011236 3 JUILLET 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils à gaz]. <AR 2005-12-06/60, art. 7, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 08-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011236

Texte

[Abrogé] <AR 2018-02-01/04 , art. 14, 004; En vigueur : 18-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-02-2018 publié le 08-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 07-02-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 10; 12; 14; 8; 11; 15

Arrêté royal du 30-01-1996 publié le 12-04-1996

Articles modifiés

2; 5; 6; 7; 9; 14; 15; ANN.1; ANN.2

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