1992011235
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1992011235 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant le Règlement général sur les installations électriques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011235 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant le Règlement général sur les installations électriques
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1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant le Règlement général sur les installations électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 4 août 1992
Numéro: 1992011235
page: 17419
Dossier numéro: 1992-07-01/36
Erratum : Publication du 19 septembre 1992, page 20268
Ce texte modifie les textes suivants
1981A00652 1981000652