1992011221
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1992011221 24 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011221 24 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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24 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992011221
page: 17047
Dossier numéro: 1992-06-24/33
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1981001868