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1992011210 5 JUIN 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011210 5 JUIN 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture
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5 JUIN 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 15 juillet 1992
Numéro: 1992011210
page: 16231
Dossier numéro: 1992-06-05/