1992011114 1 JUIN 1992. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1992 et mise à jour au 31-05-2001)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-04-02/76, art. 15, 002; En vigueur : 01-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-04-2001 publié le 31-05-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-05-1997 publié le 29-07-1997

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 02-05-1996 publié le 14-05-1996

Articles modifiés

N1; N5

Arrêté ministériel du 04-03-1995 publié le 14-03-1995

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4; N5; N6

Arrêté ministériel du 30-03-1994 publié le 19-04-1994

Article modifié : N1