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1992011110 BE

1992011110 31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011110 31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 1 avril 1992

Numéro: 1992011110

page: 7374

Dossier numéro: 1992-03-31/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988011197

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