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1992011105 BE

1992011105 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011105 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 4 avril 1992

Numéro: 1992011105

page: 7651

Dossier numéro: 1992-02-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1985011309

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