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1992011104 BE

1992011104 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011104 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 1 avril 1992

Numéro: 1992011104

page: 7248

Dossier numéro: 1992-02-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091503

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