1992011101
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1992011101 5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011101
Art. 1 1992011101 5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-04-02/31, art. 2, 002; En vigueur : 28-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-04-1997 publié le 18-07-1997
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 06-10-1993 publié le 13-11-1993
Articles modifiés
ANN.I; ANN.II
Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 23-01-1993
Article modifié : ANN.II
Arrêté ministériel du 08-09-1992 publié le 19-09-1992
Article modifié : ANN.II