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1992011099 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992011099

page: 8248

Dossier numéro: 1992-02-24/

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