1992011096
BE
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1992011096 2 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix des services de coiffure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2003 et mise à jour au 22-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011096
Art. 1 1992011096 2 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix des services de coiffure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2003 et mise à jour au 22-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-25/49 , art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 22-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-10-2003 publié le 19-11-2003
Articles modifiés
NL.1; NL.2; N1-N4