1992011057
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1992011057 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011057
Art. 1 1992011057 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-09-26/30, art. 10, 002; En vigueur : 14-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-1997 publié le 14-10-1997