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1992011053 BE

1992011053 5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1992

Numéro: 1992011053

page: 5203

Dossier numéro: 1992-02-05/30

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