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1992011051 BE

1992011051 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-05-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011051

Texte

(Abrogé) <AM 1997-04-23/40, art. 2, 006; En vigueur : 27-05-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-04-1997 publié le 27-05-1997

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-1995 publié le 27-06-1995

Articles modifiés

ANNEXE; 1; 5

Arrêté ministériel du 18-07-1994 publié le 26-08-1994

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 21-12-1993 publié le 18-03-1994

Articles modifiés

1; 5; ANNEXE

Arrêté ministériel du 31-12-1993 publié le 13-01-1994

Articles modifiés

4; ANNEXE

Arrêté ministériel du 20-10-1993 publié le 19-11-1993

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 26-07-1993 publié le 21-08-1993

Article modifié : N1

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