1992011050 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-06-1995.)

Texte

(abrogé) <AM 1995-05-19/30, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-1995 publié le 27-06-1995

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-12-1993 publié le 18-03-1994

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 26-07-1993 publié le 21-08-1993

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 12-10-1992 publié le 17-10-1992

Article modifié : 4