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1992011045 BE

1992011045 4 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011045 4 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Source: Affaires économiques

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992011045

page: 2924

Dossier numéro: 1992-02-04/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977051610

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