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1992011026 BE

1992011026 16 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992011026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992011026

page: 2396

Dossier numéro: 1992-01-16/35

Ce texte modifie le texte suivant

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