1992011005
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1992011005 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011005 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992011005
page: 2024
Dossier numéro: 1991-12-16/
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